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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHARMASET
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PHARMA SET LABORATOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA SET LABORATOIRES
PHARMASET S.A.

Numéro de dépôt :
94504591
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2004

Présentation de la marque PHARMA SET LABORATOIRES

Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) PHARMASET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA SET LABORATOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMASET domicilié(e) 132 avenue de Lombez, 31300 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 205 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMASET S.A. - France.

La marque PHARMA SET LABORATOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA SET LABORATOIRES est expirée depuis le 31 janvier 2004.

PHARMASET a également déposé les autres marques suivantes : PharmaSet Laboratoire , PharmaPack Laboratoire


PHARMASET S.A. - 132 avenue de Lombez, 31300 TOULOUSE - France - SIREN 393205026


PHARMASET S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364123 - Publication au BOPI 2003-01-27

Inscription le 27 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°364122 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Plateaux stériles contenant du matériel médical: instruments, coton, compresses, bandes, matériel de secours, matériel vétérinaire, de suture, champs et articles en non-tissé désinfectants, cicatrisants, crèmes, pommades, emplâtres, matériel pour pansements, bandes, sparadraps, stérile ou non stérile.Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.